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Le Bel Âge : Le blog senior de Stannah

Projet de loi, s’adapter au vieillissement de la société

vieillissement de la sociétéAvec son ministre de tutelle (Marisol Touraine, Ministre de la santé), Laurence Rossignol, Secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, a déposé en juin dernier un projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. « Pour le Gouvernement, il s’agit de répondre à une demande forte de nos concitoyens et d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble. En effet, en 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans. Les personnes âgées de plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1,4 million aujourd’hui. Il est essentiel de rappeler que 83 % des plus de 85 ans vieillissent sans perte d’autonomie. » déclare Laurence Rossignol. Mais que contient exactement ce projet de loi ?
En fait, il se développe sur trois axes.

Favoriser le maintien à domicile

Dans le premier volet de mesures, la priorité est donnée au maintien à domicile quand il est souhaité par la personne âgée. Pour cela, 140 millions d’euros seront consacrés à des actions collectives de prévention et au financement des aides tech-niques (accès aux nouvelles technologies comme la domotique ou la télé-assistance) qui constituent un facteur clé de prévention (en évitant par exemple les chutes) et permettent aux seniors de vivre à leur domicile, y compris lorsqu’ils subissent une perte d’autonomie.

Au programme : la promotion d’une activité sportive et d’une meilleure nutrition, des règles de bon usage du médicament et une mobilisation contre l’isolement au travers du programme MONALISA (MObilisation NAtionale contre l’Isolement Social des Agés).

Aménager et moderniser les logements

Le deuxième domaine d’intervention concerne les politiques publiques. Il s’agit d’adapter les infrastructures au vieillissement en passant par l’aménagement des logements, la modernisation des résidences autonomie (nouvelle appellation des foyers-logements), l’intégration des problématiques du vieillissement dans les programmes locaux d’habitat et dans les plans de déplacement urbain, etc. L’effort d’adaptation des logements privés sera porté par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) dans le cadre d’un plan d’adaptation de 80 000 logements privés sur la période 2014-2017. Le recours au microcrédit pour financer des travaux d’adaptation sera favorisé.

Mieux protéger les droits et les libertés

Le troisième et dernier volet du projet de loi doit permettre d’améliorer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie avec une meilleure protection des droits et libertés des personnes âgées, une réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie et un soutien aux proches aidants. La réforme de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) s’inscrit dans la refondation de l’aide à domicile. Les plafonds de l’APA seront valorisés afin d’augmenter le niveau d’aide à domicile et le ticket modérateur sera également réduit.

Anticiper, adapter et accompagner, ce sont les trois mots d’ordre de ce projet de loi qui devrait être étudié au parlement d’ici la fin de l’année pour une entrée en vigueur en 2015.

Pour tous renseignements :

www.social-sante.gouv.fr
www.legifrance.gouv.fr
www.vie-publique.fr